Dans le prolongement du décret du président Biden du 9 mars, qui demandait à diverses agences fédérales de publier des rapports officiels examinant les risques et les avantages des crypto-monnaies, la Maison Blanche a publié cette semaine une proposition de cadre pour le développement et la réglementation des actifs numériques. Ce cadre décrit ce à quoi devrait ressembler la réglementation des crypto-monnaies, comment réprimer la fraude dans l’espace des monnaies numériques et comment harmoniser les transactions sans frontières.
Dans sa série de rapports publiés le 15 septembre 2022, la Maison Blanche a souligné la volatilité des crypto-monnaies ainsi que leur effet récent sur le marché, la fraude liée à ces actifs numériques, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que l’impact environnemental de la monnaie numérique, comme autant de raisons justifiant la nécessité de réglementer davantage les crypto-monnaies.
Bien qu’aucun mandat n’ait encore été imposé, la Maison Blanche propose que diverses réglementations soient envisagées et explorées. Les points clés des réglementations recommandées sont les suivants :
1. Protection des consommateurs, des investisseurs et des entreprises : S’appuyant sur les orientations publiées et les ressources d’application avancées, ce cadre appelle à un effort accru dans la surveillance et la réglementation des actifs numériques afin de protéger les consommateurs et de garantir le fair-play. Il s’agit notamment d’évaluer si le Congrès doit amender la loi sur le secret bancaire, les lois contre la corruption et les lois contre le transfert d’argent sans licence pour qu’elles s’appliquent explicitement aux actifs numériques, y compris les échanges d’actifs numériques et les plateformes de jetons non fongibles (NFT). En outre, les rapports encouragent les régulateurs, tels que la Securities and Exchange Commission, à intensifier les enquêtes sur les comportements répréhensibles sur le marché des actifs numériques et à continuer d’engager des actions coercitives contre les sociétés de crypto-monnaies, ainsi qu’à encourager les régulateurs, tels que la Federal Trade Commission, à redoubler d’efforts pour suivre les plaintes des consommateurs et lutter contre les pratiques déloyales et trompeuses. La Maison Blanche a également exhorté le Congrès à donner aux régulateurs des orientations plus concrètes.
2. Exploration d’un dollar numérique américain : Une monnaie numérique de la banque centrale des États-Unis (CBDC) serait corrélée à une forme numérique du dollar américain. La CBDC serait soutenue par la banque centrale du pays, où la Réserve fédérale devrait vous rembourser. La création d’une CBDC vise à garantir un système de paiement efficace, à fournir une base pour de nouvelles innovations techniques et à faciliter des transactions transfrontalières plus rapides et respectueuses de l’environnement. La création d’une CBDC pourrait éliminer le besoin de toute crypto-monnaie. Toutefois, la Réserve fédérale, le Conseil économique national, le Conseil national de sécurité, l’Office of Science and Technology Policy et le département du Trésor doivent effectuer des recherches supplémentaires avant la création d’une CBDC.
3. Stabilité financière : Les Stablecoins, qui sont des crypto-monnaies dont la valeur est liée à des actifs du monde réel tels que le dollar américain, peuvent être rendus plus sûrs en demandant au Trésor de travailler avec les institutions financières pour identifier et atténuer les cyber-vulnérabilités en partageant les informations, ainsi qu’en travaillant avec l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil de stabilité financière.
4. Innovation responsable : Les rapports demandent à diverses agences, comme le ministère de l’énergie et l’agence de protection de l’environnement, d’étudier le suivi des impacts environnementaux des actifs numériques et d’atténuer les dommages environnementaux, en tenant compte de la grande quantité d’électricité nécessaire pour alimenter les crypto-actifs.
